décret n° 2013-1013 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (Q86019)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2013-1013 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2013-1013 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2013/11/13/PRMX1326789D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2013/11/13/2013-1013
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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