décret n° 2013-1067 du 26 novembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » (Q86137)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2013-1067 du 26 novembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2013-1067 du 26 novembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2013/11/26/AGRT1324539D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2013/11/26/2013-1067
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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