loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (Q86595)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2013/12/23/EFIX1324269L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2013/12/23/2013-1203
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q86595&oldid=172805"