arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (Q86682)

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arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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    Déclarations

    1 référence
    LEGITEXT000028430823
    LEGITEXT000035798472
    LEGITEXT000038046850
    1 référence
    LEGITEXT000028430823
    LEGITEXT000035798472

    Ontologie ELI

    7 janvier 2019
    1 janvier 2018
    aucune valeur
    1 janvier 2018
    30 décembre 2013
    7 janvier 2019
    arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (français)
    arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (français)
    arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (français)
    FRA
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    LEGITEXT000028430823
    LEGITEXT000035798472
    LEGITEXT000038046850
    26 décembre 2013
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    LEGITEXT000028430823
    LEGITEXT000035798472
    LEGITEXT000038046850
    eli/arrete/2013/12/26/BUDB1331325A
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    LEGITEXT000038046850

    Identifiants

    LEGITEXT000035798472
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