décret n° 83-530 du 28 juin 1983 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1983, DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (Q8683)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 83-530 du 28 juin 1983 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1983, DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 83-530 du 28 juin 1983 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1983, DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (français)
    eli/decret/1983/6/28/83-530

    Identifiants