arrêté du 29 juin 1983 Taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1982-1983 au profit du Fonds national de développement agricole (Q8686)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 29 juin 1983 Taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1982-1983 au profit du Fonds national de développement agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 29 juin 1983 Taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1982-1983 au profit du Fonds national de développement agricole (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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