décret n° 83-554 du 30 juin 1983 portant revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1983 (Q8698)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 83-554 du 30 juin 1983 portant revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1983
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 83-554 du 30 juin 1983 portant revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1983 (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1983/6/30/83-554
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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