loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles (Q8749)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles (français)
    eli/loi/1983/7/13/83-636

    Identifiants