arrêté du 25 juillet 1983 fixant la liste et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques (Q8771)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 juillet 1983 fixant la liste et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    19 mai 2018
    aucune valeur
    1 septembre 1983
    19 mai 2018
    arrêté du 25 juillet 1983 fixant la liste et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques (français)
    arrêté du 25 juillet 1983 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des magasiniers des bibliothèques (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000019763141
    LEGITEXT000036926016
    25 juillet 1983
    1 référence
    LEGITEXT000019763141
    LEGITEXT000036926016
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019763141
    LEGITEXT000036926016

    Identifiants

    LEGITEXT000019763141
    LEGITEXT000036926016
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019763141
    LEGITEXT000036926016
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019763141
    LEGITEXT000036926016
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019763141
    LEGITEXT000036926016