décret n° 83-818 du 12 septembre 1983 POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 124-8 DU CODE DU TRAVAIL (Q8860)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 83-818 du 12 septembre 1983 POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 124-8 DU CODE DU TRAVAIL
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 83-818 du 12 septembre 1983 POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 124-8 DU CODE DU TRAVAIL (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1983/9/12/83-818
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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