loi n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Q89281)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2014/7/31/FCPX1410823L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2014/7/31/2014-855
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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