loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (Q89282)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2014/7/31/ERNX1315311L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2014/7/31/2014-856
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q89282&oldid=172843"