décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Q89319)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2014/8/1/AFSS1414868D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2014/8/1/2014-868
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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