loi organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (Q89340)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2014/8/4/DEVX1412103L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2014/8/4/2014-871
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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