décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires (Q89654)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 septembre 2017
    aucune valeur
    11 septembre 2014
    1 septembre 2017
    décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires (français)
    décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale stagiaires (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000029435883
    LEGITEXT000036001096
    8 septembre 2014
    1 référence
    LEGITEXT000029435883
    LEGITEXT000036001096
    eli/decret/2014/9/8/MENH1413158D
    1 référence
    LEGITEXT000029435883
    LEGITEXT000036001096
    eli/decret/2014/9/8/2014-1017
    1 référence
    LEGITEXT000029435883
    LEGITEXT000036001096

    Identifiants

    LEGITEXT000029435883
    LEGITEXT000036001096
    1 référence
    LEGITEXT000029435883
    LEGITEXT000036001096
    2014-1017
    1 référence
    LEGITEXT000029435883
    LEGITEXT000036001096