décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Q89928)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2014/9/26/MENH1413637D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2014/9/26/2014-1092
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    29 novembre 2019

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