décret n° 83-1197 du 30 décembre 1983 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984, DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE (Q9096)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 83-1197 du 30 décembre 1983 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984, DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 83-1197 du 30 décembre 1983 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984, DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE (français)
    eli/decret/1983/12/30/83-1197

    Identifiants