loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (Q91155)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2014/12/20/EINX1412185L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2014/12/20/2014-1545
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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