arrêté du 5 janvier 1984 fixant le prix d'achat des betteraves de distillerie, des alcools de betterave, de mélasse et divers du contingent et hors contingent pour la campagne 1982-1983 (Q9116)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 5 janvier 1984 fixant le prix d'achat des betteraves de distillerie, des alcools de betterave, de mélasse et divers du contingent et hors contingent pour la campagne 1982-1983
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 5 janvier 1984 fixant le prix d'achat des betteraves de distillerie, des alcools de betterave, de mélasse et divers du contingent et hors contingent pour la campagne 1982-1983 (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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