décret n° 84-57 du 25 janvier 1984 portant création d'une taxe parafiscale affectée à la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes (Q9153)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 84-57 du 25 janvier 1984 portant création d'une taxe parafiscale affectée à la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 84-57 du 25 janvier 1984 portant création d'une taxe parafiscale affectée à la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1984/1/25/84-57
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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