arrêté du 25 février 1984 concernant une dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux (Q9256)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 février 1984 concernant une dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 25 février 1984 concernant une dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux (français)
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    29 novembre 2019

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    29 novembre 2019
     
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