décret n° 84-335 du 28 mars 1984 relatif à la taxe fiscale applicable, pour la campagne 1983-1984, à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles *BAPSA* (Q9316)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 84-335 du 28 mars 1984 relatif à la taxe fiscale applicable, pour la campagne 1983-1984, à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles *BAPSA*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 84-335 du 28 mars 1984 relatif à la taxe fiscale applicable, pour la campagne 1983-1984, à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles *BAPSA* (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1984/3/28/84-335
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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