loi n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (Q94471)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2015/8/3/FCPX1511743L
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2015/8/3/2015-957
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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