décret n° 2015-1028 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques (Q94602)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2015-1028 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2015-1028 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2015/8/19/DEFH1512929D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2015/8/19/2015-1028
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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