arrêté du 7 juin 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré (Q9481)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 7 juin 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 7 juin 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré (français)
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    29 novembre 2019

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    29 novembre 2019
     
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