arrêté du 8 juin 1984 relatif aux taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers et création d'un fonds de modernisation du réseau des détaillants en carburants (Q9484)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 8 juin 1984 relatif aux taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers et création d'un fonds de modernisation du réseau des détaillants en carburants
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 8 juin 1984 relatif aux taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers et création d'un fonds de modernisation du réseau des détaillants en carburants (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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