décret n° 84-447 du 12 juin 1984 fixant pour l'année 1984 le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des experts-comptables et des comptables agréés (Q9490)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 84-447 du 12 juin 1984 fixant pour l'année 1984 le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des experts-comptables et des comptables agréés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 84-447 du 12 juin 1984 fixant pour l'année 1984 le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des experts-comptables et des comptables agréés (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1984/6/12/84-447
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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