décret n° 84-467 du 15 juin 1984 portant création d'un comité de gestion des aides *financières* aux industries de programmes audiovisuels (Q9504)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 84-467 du 15 juin 1984 portant création d'un comité de gestion des aides *financières* aux industries de programmes audiovisuels
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 84-467 du 15 juin 1984 portant création d'un comité de gestion des aides *financières* aux industries de programmes audiovisuels (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1984/6/15/84-467
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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