arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture et de la communication prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (Q95171)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture et de la communication prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture et de la communication prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (français)
    eli/arrete/2015/10/19/FCPE1521887A

    Identifiants