arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (Q95340)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 2020
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
15 novembre 2015
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
3 novembre 2015
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29 novembre 2019
eli/arrete/2015/11/3/FCPE1522123A
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000031475494
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aucune valeur
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