décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière (Q95344)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2015/11/3/AFSH1523236D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2015/11/3/2015-1398
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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