loi organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (Q95506)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (français)
    eli/loi_organique/2015/11/17/OMEX1505287L
    eli/loi_organique/2015/11/17/2015-1485

    Identifiants