décret n° 84-585 du 6 juillet 1984 relatif au financement des régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles et à la fixation des cotisations pour 1984 (Q9567)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 84-585 du 6 juillet 1984 relatif au financement des régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles et à la fixation des cotisations pour 1984
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 84-585 du 6 juillet 1984 relatif au financement des régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles et à la fixation des cotisations pour 1984 (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1984/7/6/84-585
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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