décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (Q958)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/decret/1946/11/27/46-2769
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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