décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine (Q95904)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2015/12/16/RDFZ1429106D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2015/12/16/2015-1691
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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