loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (Q96074)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (français)
    eli/loi_organique/2015/12/22/PRMX1522357L
    eli/loi_organique/2015/12/22/2015-1712

    Identifiants