arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (Q96101)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 2020
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
30 décembre 2015
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
23 décembre 2015
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29 novembre 2019
eli/arrete/2015/12/23/FCPE1529736A
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000031845616
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