décret n° 84-663 du 17 juillet 1984 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins (Q9626)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 84-663 du 17 juillet 1984 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 84-663 du 17 juillet 1984 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1984/7/17/84-663
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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