loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (Q96289)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2015/12/29/FCPX1525022L
    eli/loi/2015/12/29/2015-1786
    loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (français)

    Identifiants