décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (Q9679)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    11 décembre 2016
    11 décembre 2016
    1 septembre 1984
    décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (français)
    décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006064603
    LEGITEXT000033601381
    30 août 1984
    1 référence
    LEGITEXT000006064603
    LEGITEXT000033601381
    eli/decret/1984/8/30/84-810
    1 référence
    LEGITEXT000006064603
    LEGITEXT000033601381

    Identifiants

    LEGITEXT000033601381
    LEGITEXT000006064603
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006064603
    LEGITEXT000033601381
    84-810
    1 référence
    LEGITEXT000006064603
    LEGITEXT000033601381