décret n° 84-868 du 26 septembre 1984 relatif à la fixation des cotisations aux régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1984, dans les départements d'outre-mer (Q9731)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 84-868 du 26 septembre 1984 relatif à la fixation des cotisations aux régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1984, dans les départements d'outre-mer
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 84-868 du 26 septembre 1984 relatif à la fixation des cotisations aux régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1984, dans les départements d'outre-mer (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1984/9/26/84-868
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q9731&oldid=9959"