décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés (Q97451)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/4/8/DEFH1516361D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/4/8/2016-421
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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