loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (Q97660)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2016/4/25/INTX1527011L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2016/4/25/2016-506
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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