loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier (Q979)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1947/3/21/47-520
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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