décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Q98298)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/6/20/AFSS1610671D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/6/20/2016-817
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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