loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (Q98300)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2016/6/20/2016-816
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q98300&oldid=172918"