décret n° 84-1018 du 19 novembre 1984 créant une taxe parafiscale commune au comité professionnel de développement de l'horlogerie et au centre technique de l'industrie horlogère (Q9837)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 84-1018 du 19 novembre 1984 créant une taxe parafiscale commune au comité professionnel de développement de l'horlogerie et au centre technique de l'industrie horlogère
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 84-1018 du 19 novembre 1984 créant une taxe parafiscale commune au comité professionnel de développement de l'horlogerie et au centre technique de l'industrie horlogère (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1984/11/19/84-1018
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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