décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi (Q98657)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/7/13/ETSD1618113D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/7/13/2016-961
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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