arrêté du 1er décembre 1984 fixant pour 1985 les taux de la taxe parafiscale alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (Q9868)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 1er décembre 1984 fixant pour 1985 les taux de la taxe parafiscale alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 1er décembre 1984 fixant pour 1985 les taux de la taxe parafiscale alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (français)
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    29 novembre 2019

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    29 novembre 2019
     
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