loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (Q98847)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2016/8/1/INTX1612146L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2016/8/1/2016-1048
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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